C-26, r. 279 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Full text
3. Nine directors are elected to represent the Montréal region, 2 for the Québec region and 2 for the Outaouais region.
O.C. 776-93, s. 3.